Chiffrage du programme

Introduction

Comme pour chaque élection, la France Insoumise se prépare réellement à gouverner, à changer radicalement les choses pour les classes populaires, pour la jeunesse et pour l'ensemble de nos concitoyen-nes.

Personne ne doit se laisser endormir par celles et ceux, notamment à droite mais aussi à gauche, qui voudraient faire de l'élection municipale, une élection sans enjeux, incapable de changer drastiquement le quotidien des habitant-es de Grenoble.

Sans nier l'importance de l'échelon national, et en ayant à cœur d'être cohérent avec nos prises de position à l'Assemblée, les élections municipales et métropolitaines sont celles qui peuvent changer le quotidien, tout en nous préparant pour 2027 et la mise en œuvre à l'échelle nationale de la révolution citoyenne.

Cette ambition, ce refus d'une logique petit-bras et gestionnaire, cette volonté de ne pas s'arrêter à des demi-mesures, va de pair avec le sérieux et le travail de nos militant-es qui vous proposent le chiffrage de nos principales mesures. Celui-ci a pour but de démontrer que notre programme n'est pas que souhaitable, il est possible, il est réalisable.

Plus rien ne saurait vous empêcher de reprendre le pouvoir sur votre vie et votre quotidien à Grenoble !

Nos mesures principales

Les mesures que nous mettons en avant dans notre campagne et pour lesquelles nous vous proposons un chiffrage sont les suivantes :

• Un grand plan contre le mal-logement
• Un plan pour le périscolaire
• Un plan pour les familles monoparentales
• La gratuité de la cantine scolaire
• La gratuité des transports en commun
• La création d'un observatoire municipal des discriminations et d'une cellule de lutte liée à cet observatoire
• La création de permanences juridiques avec des avocat-es pour déposer plainte auprès du procureur
• L'adaptation des missions de la police municipale vers celles d'une police de proximité
• La fin des partenariats avec Israël
• Nos mesures pour la vie associative, notamment l'indexation des subventions sur l'inflation.
• La révocation des élu-es et le Référendum d'Initiative Citoyenne
• La création d'un conseil municipal des enfants et d'un comité Jeunes
• La création d'une banque municipale grenobloise
• L'harmonisation et la facilitation des procédures de demande de nettoyage de l'espace public.
• La création d'un nouveau centre de santé.

Il faut noter des différences notables entre toutes ces mesures :

• Certaines de ces mesures concernent la Ville, d'autres la Métropole, parfois les deux.
• Certaines correspondent à des dépenses de fonctionnement, d'autres à de l'investissement.
• Certaines peuvent recevoir un financement fléché, d'autres non.

Nous proposons de commencer par s'intéresser aux mesures du côté de la Ville pour finir par la métropole.

NB : avant de commencer, il est important de rappeler que ce chiffrage a été réalisé dans des conditions peu démocratiques, tant les budgets des collectivités sont opaques, illisibles et/ou inintelligibles, par ailleurs, l'information reste parfois impossible à obtenir sans être préalablement élu dans les instances de la Ville ou de la métropole.

Les mesures Ville

Les mesures concernées sont les suivantes :

• Un plan pour le périscolaire
• Un plan pour les familles monoparentales
• La gratuité de la cantine scolaire
• La création d'un observatoire municipal des discriminations et d'une cellule de lutte liée à cet observatoire
• La création de permanences juridiques avec des avocat-es pour déposer plainte auprès du procureur
• L'adaptation des missions de la police municipale vers celles d'une police de proximité
• La fin des partenariats avec Israël
• Nos mesures pour la vie associative, notamment l'indexation des subventions sur l'inflation.
• La révocation des élu-es et le Référendum d'Initiative Citoyenne
• La création d'un conseil municipal des enfants et d'un comité Jeunes
• La création d'une banque municipale grenobloise
• L'harmonisation et la facilitation des procédures de demande de nettoyage de l'espace public.
• La création d'un nouveau centre de santé.

Pour les dépenses, en différenciant l'investissement du fonctionnement, nous obtenons le tableau suivant pour ces mesures :

Explications de certains calculs :

La dépense de fonctionnement pour le plan périscolaire correspond à l'embauche d'une dizaine d'animateurs périscolaires supplémentaires, qui pourront mettre en oeuvre notre politique, en supplément de ce qui existe déjà.

Pour le Plan familles monoparentales, les dépenses de fonctionnement correspondent à la location d'un local et à l'emploi d'un ETP pour créer le plan puis pour en assumer les missions. Pour l'investissement, il s'agit des dépenses liées à la création d'une garderie municipale (notamment en termes de travaux pour rendre le futur lieu choisi adapté).

Concernant la cantine scolaire, nous faisons le choix de ne chiffrer que la dépense supplémentaire que représente la gratuité pour la première tranche. Le reste des recettes supplémentaires que nous prévoyons sur la Ville permettra d'avancer vers la gratuité totale. La première tranche représentant entre 20 et 25% des enfants, pour un prix du repas à 75 centimes en moyenne, et un nombre de repas par an de 1 368 000 (toute tranche confondue), le montant de la gratuité pour les 25% d'enfants maximum qui correspondent à la première tranche est de 256 500€ soit environ 250 000.

Les 200 000€ de fonctionnement pour les permanences juridiques correspondent à l'indemnité versées à des avocat-es pour tenir nos permanences (même si l'on cherchera à le faire avec des associations proposant du pro bono) et un fonds d'aide à destination des victimes précaires pour rembourser le prix du dépôt de plainte auprès du procureur.

Le prix du passage des missions de la police municipale à des missions de proximité correspond au prix de la formation nécessaire.

La fin des partenariats avec Israël ne nécessite pas de budget particulier, il s'agit simplement d'en avoir la volonté politique…

Le budget de la banque municipale correspond à celui d'un ETP et d'un fonds pour la réalisation de prêts aux habitant-es.

L'harmonisation des demandes de nettoyage relève de plusieurs mesures comme la mise en place de nouvelles poubelles, d'un système de signalement, de subventions à des ressourceries, etc, le tout mis en balance avec les ressources disponibles (via l'ADEME par exemple pour de la formation) et en sachant que les dépenses seront à mettre en commun avec la métropole.

Le chiffrage du nouveau centre de santé correspond au chiffrage proposé par l'association pour un centre de santé à St Bruno. Leur montage financier permet la réalisation de ce centre en plus de celui prévu à Flaubert.

Pour boucler le budget nécessaire à nos mesures principales pour la Ville il nous faut donc trouver environ 1 550 000 en fonctionnement et 1 700 000 en investissement. L'investissement peut évidemment se faire via un prêt, via l'autofinancement ou en dégageant des marges de manœuvre dans nos investissements pour diminuer leurs coûts.

En ce qui concerne le fonctionnement, il ne peut y avoir de prêt, il faut impérativement définir soit des pistes d'économies, soit redistribuer autrement certains budgets.

Aussi nous prévoyons :

• la redirection du budget dédié au budget participatif vers les conseils municipaux des enfants et comités jeunes, ainsi que vers le RIC et la révocation des élu-es ;
• la redirection du budget de la biennale des villes en transition, que l'on considère être un élément intéressant mais non vital ou prioritaire face à l'urgence de la transition écologique et sociale nécessaire pour notre ville ;
• la suppression de l'échelon de directeur-rice de département au sein de l'organigramme de la Ville (les agent-es seront redirigés vers des emplois et missions de catégorie correspondante, or cas d'emplois fonctionnels) ;
• la diminution du budget de la fête des Tuiles, entachée de dérives par le passé, et que l'on souhaite transformer en une fête des résistances organisées directement par les associations (mais toujours soutenue par la Ville) ;
• des recettes supplémentaires via les amendes et possibles intérêts recouverts par la Ville face au non respect de l'encadrement des loyers et de notre future limitation des locations touristiques ;
• enfin un travail a été engagé pour réduire drastiquement nos dépenses inutiles via des centrales d'achat trop coûteuses qui profitent des marchés publics fermés des collectivités.

On obtient le tableau suivant :

On a donc un différentiel positif en fonctionnement de 3 400 000€ et négatif en investissement de 200 000€.

Le différentiel positif en fonctionnement s'explique avant tout par les économies prévues sur les marchés publics et les centrales d'achat. Or ceux-ci sont souvent encore en cours, et il n'est pas possible d'y prévoir des économies dès 2026. Ils seront donc à étaler tout au long du mandat. Ces gains progressifs permettront entre autres de financer nos autres mesures et la gratuité totale de la cantine scolaire à l'horizon de la fin du mandat, mais également grâce aux économies qui seront réalisées grâce à la nouvelle cuisine centrale prévue pour 2031.

Le différentiel positif en fonctionnement pourra également servir ponctuellement (c'est-à-dire qu'il n'y a pas besoin qu'il soit reproduit chaque année) à financer le manque en investissement budgété. Même s'il est également possible de prévoir un prêt ponctuel, un prêt de 200 000€ ou même de 1 500 000 ne sont rien comparé à la capacité de désendettement de la Ville. Par ailleurs, la capacité d'autofinancement de la Ville, déjà présente, permettra de financer également nos investissements, une fois les investissements déjà enclenchés par la municipalité sortante achevée.

On parle ici de près de plusieurs dizaines de millions d'euros sur le mandat dont 11 liés à la hausse de la taxe foncière. La capacité d'autofinancement dépendant directement d'une plus-value dans le fonctionnement, ces 11 millions d'euros pourront également être renvoyés vers du fonctionnement, au moins en partie, pour financer nos projets tels que la gratuité totale de la cantine scolaire.

Les mesures Métropole et partagées

Les mesures concernées sont les suivantes :

• Un grand plan contre le mal-logement
• La gratuité des transports en commun
• L'harmonisation et la facilitation des procédures de demande de nettoyage de l'espace public.

Nous avons déjà budgété l'harmonisation et la facilitation des procédures de demande de nettoyage de l'espace public côté Ville, nous avons indiqué que ces dépenses seront à mutualiser avec Grenoble Alpes Métropole, mais en cas de refus, nous les avons budgété côté Ville, on peut donc se passer de le refaire côté Métropole.

Une autre mesure sera partagée entre la Ville et la Métropole, c'est notre grand plan contre le mal logement.

Comme on vient de le voir, nous prévoyons des marges importantes côté Ville et la possibilité via l'autofinancement existant d'investir massivement (une fois achevés les investissements engagés par la municipalité sortante). Cet argent pourra être réinvesti dans le financement de notre grand plan contre le mal logement que l'on budgétise ainsi :

Ces calculs prennent en compte les aides et partenariats possibles tel que l'ANAH et coeur de Ville qui peuvent cofinancer la rénovation énergétique jusqu'à 2 millions par an ; entre 1 et 3 millions de portage par l'EPFL du Dauphiné (jusqu'à 50%) ; le fonds friche action logement pouvant aider jusqu'à 500 000€.

Ce plan contre le mal-logement pourra bénéficier également des marges de manoeuvre trouvées au niveau de la Ville de Grenoble, mais il faudra tout de même instaurer un rapport de force à la métropole pour obtenir le budget nécessaire, vital à ce plan d'utilité publique à Grenoble. Rappelons que sur le mandat passé, et par rapport aux engagements pris en CLECT en 2015, la Ville de Grenoble a été sous-dotée en financement, en investissement de la part de la métropole. L'investissement dans l'espace public par exemple était sous-dotée de l'ordre de 8€ par habitant-es soit près d' 1 300 000. Cette somme représente par exemple notre besoin en investissement pour le plan contre le mal logement.

En ce qui concerne les dépenses en fonctionnement du plan. L'épargne nette de Grenoble Alpes Métropole est de plusieurs dizaines de millions d'euros également. Diminuer la capacité d'autofinancement de la métropole pourrait servir à rediriger l'argent vers des dépenses de fonctionnement, notamment augmenter les subventions aux bailleurs sociaux, mesure que l'on souhaite conditionner à la non augmentation des charges et qui représente la majeure partie des dépenses de fonctionnement supplémentaires prévues.

En dehors d'accord trouvé, avec Grenoble Alpes Métropole, et/ou avec les bailleurs sociaux, la Ville de Grenoble sera en capacité de financer de son côté son plan contre le mal logement.

En ce qui concerne la dernière mesure, la gratuité des transports en commun.

Plusieurs études se sont penchées sur la question du chiffrage d'une telle mesure. Une étude du collectif pour la gratuité des transports en communs à Grenoble chiffrait la mesure à 20 millions d'euros mais dans un périmètre qui a depuis évolué avec le SMMAG qui regroupe d'autres communautés de communes. Le SMMAG a lui sorti une étude portant à 60 millions d'euros la gratuité.

Commençons par dire que rien n'oblige Grenoble Alpes Métropole à continuer de s'inscrire dans le cadre du SMMAG si celui-ci devait s'opposer par l'extérieur à la gratuité.

Ensuite, rappelons que les recettes liées aux abonnements et tickets de transports ne représentent que 18% des recettes totales du SMMAG. La principale recette est celle du versement mobilité versée par les entreprises de plus de 11 salariés et qui bénéficient donc des transports en commun pour l'acheminement de leurs travailleurs sur leur lieu de travail.

Ce versement mobilité est aujourd'hui de 2% des salaires sur Grenoble, et moindre dans d'autres communes. Il rapporte près de 160 millions au SMMAG.

Nous souhaitons son augmentation de 50%, soit de 2 à 3% sur Grenoble par dérogation de l'Etat. Nous soutenons que cette augmentation sera compensée par la gratuité des abonnements des travailleur-ses qui n'auront donc plus à être remboursés à + de 50% par l'employeur. Rappelons que le prix d'un abonnement est actuellement de près de 700€ annuellement pour une personne majeure non étudiante, non sénior (soit le profil des travailleurs et travailleuses).

Cette augmentation permettrait un gain de 80 millions d'euros, soit largement assez pour payer la gratuité mais aussi investir dans de nouvelles lignes, la rénovation des existantes et de meilleures conditions de travail pour les agents et agentes du SMMAG.  

Conclusion

En somme, nos principales mesures sont finançables, soit immédiatement par des rééquilibrages budgétaires, soit à l'horizon du mandat par l'autofinancement ou la bataille à mener avec l'Etat.

Aussi, il est évident que la bataille avec l'Etat, par exemple sur la dérogation nécessaire à l'augmentation du versement mobilité, sera grandement corrélée aux résultats des élections de 2027. Si le futur président/ la future présidente et son futur gouvernement devaient continuer à baisser les dotations aux collectivités, il est vraisemblable que nos mesures seront impactées.

Aussi, les 15 et 22 mars, nous voterons pour faire mieux à Grenoble, mais il faudra rester solide et cohérent au niveau national et ne pas se laisser berner par les discours de celles et ceux qui vous vendent du rêve au niveau local tout en votant l'austérité au niveau national.